Conformément aux nouvelles exigences communautaires, l'ordonnance 2004-279 du 25 mars 2004, qui modifie l'ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 régissant la profession d'expert-comptable, supprime l'interdiction de faire de la publicité personnelle et permet ainsi à la profession de recourir à des actions de promotion (art. 23). Les modalités l'exercice de ces actions sont renvoyées à un décret (lequel sera le code de déontologie pris par décret en Conseil d'État, non encore publié à ce jour).

Le projet de code de déontologie reprend la règle européenne : “la publicité doit procurer au public une information nécessaire” et ajoute “il convient de recourir à la mise en oeuvre de moyens discrets pour ne pas porter atteinte à l'indépendance, à la dignité et à l'honneur de la profession”.

L'environnement du cabinet dans les outils de communication a évolué ces dernières années : accueil, signalétique des bureaux, sites “vitrines”, plaquettes présentant les valeurs et les missions du cabinet, annonces pour le recrutement des collaborateurs, réunions techniques en direction des clients, invitations évènementielles. Le cabinet doit ainsi définir ses cibles et ses ambitions et les formes de communication doivent être décentes et empreintes de retenue, ne comporter aucune inexactitude ni être susceptibles
d'induire le public en erreur. Elles doivent être exemptes de tout élément comparatif.

Toutefois, le projet de code de déontologie précise que la publicité comparative est interdite et que tout acte de démarchage reste prohibé."

Retrouvez l'intégralité des documents d'incitation édités par l'Ordre des E.C. en téléchargeant les documents ci-dessous :